posté le 02-08-2009 à 22:27:52
Le CCE assigne OI Manufacturing devant le tribunal de grande instance de Lyon
Suite aux délibérations prises par l'ensemble des membres du CCE
Le Président du Tribunal de Grande Instance de LYON a rendu deux ordonnances autorisant le CCE :
- - d'une part, à assigner la société O-I à l'audience de référés du lundi 3 août à 13H30, au Palais de Justice salle A - s'agissant de la demande de communication d'informations complémentaires et de suspension de la procédure,
- -d'autre part, à l'assigner en vue d'une audience au fond, fixée devant la chambre des urgences le mardi 20 octobre à 13H30, au même endroit salle N - s'agissant de la contestation du PSE et des critères d'ordre.