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Titre du blog : ACTUALITES SOCIALES
Auteur : lacegete63
Date de création : 28-09-2007
 
posté le 28-03-2009 à 23:18:34

DECLENCHEMENT DU DROIT D'ALERTE

Lors du CCE Extraordinaire du 27 mars 09, les représentants du personnel ont jugé les réponses, de la direction, aux questions posées insuffisantes voire inéxistantes, considére que la situation du groupe est préoccupante du fait de la politique mise en place par les dirigeants et ont voté à l'unanimité le déclenchement du droit d'alerte.

 

Déclaration:

 

Le Comité Central d'Entreprise de OI Manufacturing France réuni le vendredi  27 mars 2009 a eu connaissance des faits suivants :

Le Comité Central d'Entreprise considère que ces faits sont préoccupants pour l'avenir de l'entreprise, du personnel et du comité.

 

 Le Comité Central d'Entreprise décide en conséquence de déclencher la procédure d'alerte interne prévue par l'article L 2323. 78 et suivant du code du travail et demande à la direction de lui fournir des explications sur ces faits.

 

Le Comité Central d'Entreprise décide de désigner le cabinet d'expertise comptable ALPHA-SECAFi, Tour du crédit Lyonnais, 129 rue Servient, 69326 Lyon Cedex 03 pour l'assister dans cette procédure conformément à la loi. 

 

 

Lyon le 27 mars 2009