Comme tous les prédateurs de l'emploi - et de la santé dans le cas d'espèce - O.I. Manufacturing, repreneur du site de BSN-Danone à Givors, perd la mémoire. Le site de Givors n'existe plus et en conséquence l'entreprise n'aurait plus d'archives ! Pourtant, son avocate est forcée de reconnaître que ce site n'a pas été exclu de l'acquisition par l'entreprise quelle représente. Il faut donc assumer le passé. Même avec difficultés.
Car, sur cette question de la mémoire, les incohérences ne manquent pas. O.I. affirme le 14/5/2013 dans un courrier, comme le 29/11/2009, la transmission de votre dossier médical à l'Inspection Médicale Régionale du Travail à Lyon... Compte tenu de la remise de ces documents et de la fermeture du site, nous n'avons pas d'autres éléments à vous fournir. Sauf que le 14/5/2013 le directeur des ressources humaines du groupe ajoute : A toutes fins utiles, nous vous adressons copie des documents cités ci-dessous qui vous ont été remis. Ce qui signifie que les dossiers du personnel sont encore au siège de la société et non à l'Inspection Médicale ! A ce compte, on va bien retrouver les archives pour faire des attestations d'expositions aux produits toxiques que réclament les anciens verriers.
Le président du Conseil des prud'hommes fera remarquer fort à propos : au nom du « principe de précaution » on ne peut comprendre un tel blocage sur la délivrance des attestions d'expositions aux CMR. Car ces expositions ne sont pas anodines comme le montrent les travaux du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). Il n'est pas anodin non plus que son implantation soit précisément à Lyon, où s'ouvre le « couloir de la chimie ».
Contrairement à l'avocate d'O.I. Manufacturing qui considère qu'il n'existe aucune connaissance, ni législation sur les risques CMR, l'avocat des verriers Me Lafforgue montrera aisément que le benzène et le chrome ont été classés dangereux, bien avant l'amiante, et que l'INRS a identifié plus de 200 produits classés reprotoxiques. L'avocate de la direction prétend que l'on a pas besoin d'attestations pour obtenir des suivis médicaux post-expositions : c'est bien mal connaître les difficultés que rencontre les travailleurs en ce domaine.
Sur la prévention, la représentante de la direction sera bien en peine à répondre à l'interrogation d'un conseiller prud'homal : les salariés de la verrerie bénéficiaient-ils d'une formation ou d'une information concernant les risques amiante et CMR ? Évidemment, il n'y en avait pas. Maître Lafforgue montrera d'ailleurs, au cours de sa plaidoirie, que les seuls éléments d'informations sur la sécurité figuraient dans les carnets d'équipes - qu'il a d'ailleurs inséré dans le dossiers - et qui montrent qu'il n'est jamais question ni d'amiante, ni de CMR.
Dur, dur la défense d'une entreprise qui n'a que faire de la santé de ses salariés, devant le Conseil des Prud'hommes. Même si c'est une première devant une telle juridiction d'aborder la question des expositions aux cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques et de la délivrance obligée des attestations aux salariés.
Le jugement sera rendu le 20 janvier 2015.