Dans le dernier projet d'accord présenté par la direction était évoqué la possibilité, pour les salariés soumis à plusieurs facteurs de pénibilité, de changer de postes de travail à partir d'un certain âge.
La CGT avait demandé à la direction de faire de nouvelles propositions avec incitations financières de manières à ce que les salariés concernés puissent changer de postes, dans le cadre de la pénibilité sans être pénalisés.
Aujourd'hui dans le groupe il existe l'accord déclassement - reclassement de 1989 avec différentes garanties selon les causes de reclassement.
Dans le cadre de la pénibilité la direction propose:
| Restructuration | Maladie professionnelle ou accident du travail | Autres restrictions | Exposition à plusieurss facteurs de pénibilité |
+ de 50 ans et + de 10 ans d'ancienneté IMC illimité | + de 40 ans IMC illimité | + de 45 ans et + de 10 ans d'ancienneté IMC illimité | dès 50 ans et 15 ans d'exposition IMC illimité |
- de 50 ans et + de 10 d'ancienneté IMC dégressive sur 24 mois | - de 40 ans IMC dégressive sur 24 mois | + de 45 ans et + de 10 ans d'ancienneté IMC dégressive sur 24 mois | - de 50 ans avec 15 ans d'exposition IMC dégressive sur 18 mois |
- de 10 d'ancienneté IMC dégressive sur 12 mois | - de 45 ans et - de 10 ans d'ancienneté Application des conditions du nouveau poste | - de 50 ans et - de 15 ans d'ancienneté Indemnité conventionnelle de reclassement |
IMC: Indemnité Modificatrice de Contrat
(1) différence salariale de l'ancien et du nouveau poste X 3/10 par année d'ancienneté.
La priorité de changement de poste sera donnée à celui qui est dans le cadre d'un déclassement - reclassement pour inaptitude pour cause de maladie, accident du travail.........
La CGT a demandé que l'IMC soit indexée sur les augmentations générales de salaire: Refus de la direction.
La CGT ne sera pas signataire de l'accord sur la pénibilité pour principalement 2 raisons:
- Tous les critères de pénibilité ne sont pas encore reconnus selon les postes ou usines.
- La réparation de la pénibilité par des départs anticipés n'existe pas dans le projet.
De ce fait sera appliqué un plan d'action sur la pénibilité.
Par contre la CGT est signataire de l'avenant à l'accord déclassement - reclassement proposé dans le cadre de la prévention de la pénibilité qui est une avancée positive néanmoins se pose l'application de ces mesures quand on connait les difficultés rencontrées pour le reclassement de salariés inaptes pour raison médicale.